L’Anadoc, en pratique…

Dans nos précédents messages, les présidents de l'ANAMEVA, de l’ANADAVI et de l'ANADOC ont exposé les objectifs et l'esprit de notre démarche (Voir, Anadoc, une nécessité… et Anadoc, maintenant une réalité…)

Unique en son genre, l'ANADOC est donc une base de données dédiée à la pratique de l’expertise du dommage corporel sans aucun lien de dépendance avec les organismes indemnisateurs (compagnies d’assurance ou fonds de garantie.)

Elle est libre d'accès et entièrement élaborée par des médecins et des avocats aguerris à l'assistance des victimes.
 

En pratique, vous trouverez sur notre site, pour chaque poste de préjudice :

1) Une fiche détaillée. 

Comme tous les documents de l'ANADOC, elle est élaborée et validée en commun et à égalité de décision par un collège de médecins et d'avocats. Elle constitue, à la date mentionnée en tête du document, la position de l'ANADOC sur le poste de préjudice concerné.

Cette fiche reprend brièvement la définition actuelle du poste, telle que fixée par la nomenclature et par la jurisprudence. Elle s'attache ensuite, en tenant compte tout à la fois des contraintes médicales et juridiques, à proposer une méthode permettant de mettre en oeuvre le plus fidèlement possible la définition du poste. 

Elle renvoie en tant que de besoin à d'autres outils, qui peuvent figurer en annexe (exemples : tableau des activités retenues par la jurisprudence à titre de préjudice d'agrément, liste des cas où les souffrances endurées sont incluses dans le taux d’incapacité proposé par le Barème du Concours Médical...).
 

2) Une fiche synthétique intitulée "l'essentiel"

Comme son nom l'indique, ce document résume les points cardinaux de la méthode. Il ne dépasse jamais une page. Sorte d'aide-mémoire, il ne doit évidemment pas empêcher, à chaque fois qu'un doute existe, de consulter la fiche détaillée qui demeure la référence et la position de l'ANADOC sur chaque poste.
 

3) Un tableau comparatif des points de divergence avec l'AREDOC

L'AREDOC a le mérite d'exprimer de façon didactique la position des assureurs sur chaque poste. Dans le même esprit de pédagogie, il nous a paru intéressant de proposer un état des lieux de nos points d'accord et de désaccord avec cet organisme, dans le seul but de préparer le nécessaire dialogue contradictoire qui doit prévaloir entre les conseils, juristes et médecins de chacune des parties, dans chaque expertise. 

Pour élaborer ces tableaux comparatifs, nous avons pris soin de ne pas caricaturer la position de nos contradicteurs, même si nous sommes bien conscients qu'ils reflètent inévitablement notre propre vision du débat technique. Nous invitons donc chaque professionnel à consulter directement les documents de l'AREDOC et de l’ANADOC pour se faire lui-même sa propre idée du débat qui oppose les professionnels assistant les victimes à ceux qui assistent les assureurs.

A ces documents principaux (fiches complètes, fiches synthétiques, tableaux comparatifs) s'ajouteront au fil du temps d'autres outils indispensables : missions d'expertises, annexes diverses déjà mentionnées, rassemblant souvent les instruments déjà utilisés en pratique par des médecins conseils et des avocats de victimes, 

Enfin et peut-être surtout, ce site comporte une adresse de contact qui n'a pour but, dans l'intérêt de tous les acteurs de l'expertise, que de nous enrichir des remarques précieuses, des critiques nécessaires et qui sait, des possibles encouragements que vous nous adresserez peut-être.
 

Au plaisir de vous lire,